creer-sci-familiale
SCI

Comment créer une SCI familiale ?

A quoi ça sert une SCI ? C’est surement une question dont  la plupart des gens se posent. On fait une SCI pour maintenir une cohésion dans la vie d’un immeuble dans le cadre familial. La SCI familiale est ainsi intéressante pour la gestion d’un patrimoine familial et plus particulièrement dans le cas d’une succession ou transmission. Elle reste idéale dans la mesure où elle prévient les conflits dus à l’indivision. En effet, l’indivision est le fait où plusieurs personnes sont tous, et en même temps, propriétaires d’un même bien dans des proportions différentes ou pas. Vous avez un projet immobilier avec les membres de votre famille ? Créez votre SCI familiale.

SCI familiale : Le fonctionnement

On parle de SCI familiale lorsque les associés sont tous membres d’une même famille. Au minimum, il devrait y avoir 2 personnes et il n’y pas de nombre maximal d’associés. Les parts sociales de chaque membre sont réparties par rapport aux apports qu’il a effectués. Il peut s’agir d’un apport en numéraire ou d’un apport en nature.

Ensuite, une personne sera désignée comme gérant de la SCI, lequel va diriger la société. Evidemment, il le fera dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts de cette SCI. Dans le cas d’une SCI de famille, en général il peut s’agir d’un père ou d’une mère. C’est cette personne qui va gérer la SCI dans l’intérêt de la SCI, conformément à l’objet social. Il/elle sera le représentant légal de la société.

Pour constituer une SCI familiale, il faut obligatoirement fournir des statuts. C’est un document qui va donner naissance à la SCI et s’assurer que les règles de fonctionnement y soient inscrites et expliquées. Vous pouvez rédiger vous-mêmes les statuts sans avoir recours à un notaire. Cependant, un notaire sera incontournable lorsque l’immeuble est apporté à la SCI familiale ou vendu par celle-ci au moment de sa création. Enfin, l’enregistrement des statuts auprès du Centre des Impôts et la publication de la constitution dans un journal d’annonces légales sont des étapes à ne pas négliger. Il ne faut pas également oublier l’immatriculation de la société auprès du Registre du Commerce des Sociétés et au Greffe du Tribunal du Commerce.

SCI familiale : Les principales erreurs à ne pas commettre

Afin de totalement sécuriser une SCI, il faut faire attention aux définitions de l’objet social lors de la rédaction des statuts. Un objet social, c’est l’ensemble des activités que la société entend exercer. Par conséquent, il faut prévoir l’objet social le plus large possible recouvrant tous les actes qui concernent  la détention, l’acquisition, la location et la vente d’un bien immobilier. Sachez que la vie de la SCI ne tourne pas uniquement autour de l’immobilier. En effet, vous pouvez avoir besoin d’ouvrir un compte bancaire ou de souscrire un emprunt. Les banques facilitent l’octroi d’un prêt lorsqu’il s’agit d’une SCI.

Toutefois, faites attention, la fiscalité ne doit pas être la seule raison pour laquelle vous souhaitez créer une SCI. Il faut prendre en considération la situation familiale, laquelle est l’aspect humain de votre projet. C’est tout aussi important !

Catégorie : SCI
Posts created 10

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut