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Comment fonctionne la loi Borloo populaire ?

La loi « Borloo populaire », aussi appelé « Borloo neuf » consiste à optimiser l’investissement locatif à l’ordre des ménages dont le revenu est modeste ou moyen. Elle propose une défiscalisation sur le prix d’achat total d’un bien immobilier qui répond à certains critères.

Comprendre le dispositif Borloo à la base

D’un point de vue juridique, le dispositif Borloo populaire est perçu comme étant le nouveau visage du dispositif Robien recentré. Il reprend les mêmes principes que son prédécesseur avec quelques qualités en plus. À titre de comparaison, Borloo populaire propose des avantages fiscaux supplémentaires par rapport à Robien recentré. Son taux d’amortissement  peut aller jusqu’à 65% alors que celui du Robien reste à 50%.

D’un autre côté, la loi Borloo neuf exige un plafonnement des loyers à 30% inférieur au prix du marché, à l’encontre de la loi Robien recentré. Pour jouir d’un rendement complémentaire en dehors de la fiscalité, il va falloir cibler l’emplacement propice pour l’investissement. À ce titre, l’investisseur doit trier la zone géographique de placement en fonction du plafond des loyers défini par le régime Borloo. Mieux sera celui qui se rapproche le plus du prix du marché.

Le type de logement éligible à la loi Borloo

L’amortissement offert par la loi Borloo s’applique au logement neuf acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Tel est aussi le cas pour un bien immobilier en futur état d’achèvement, à condition que le délai d’exécution des travaux coïncide avec le délai mentionné précédemment. Cela en va de même pour les locaux transformés en logements. Les maisons réhabilitées peuvent également être éligibles à cet outil de défiscalisation si elles sont soumises à une TVA.

Avec la loi Borloo, le placement peut se faire par le moyen d’une Société Civile de Placements Immobiliers ou SCPI. Sur ce, le propriétaire doit trouver des locataires à faibles ressources dans les 12 premiers mois qui suivent la livraison du bien. À ce stade, le montant du loyer est plafonné de la manière suivante :

  • 18,50 €/m² pour la zone A,
  • 12,86 €/m² pour la zone B1,
  • 10,51 €/m² pour la zone B2,
  • 7,70 €/m² pour la zone C.

Les avantages fiscaux offerts par ce système

Nombreux sont les atouts de la loi Borloo populaire. Parmi ceux-ci, il y a le taux de réduction d’impôt sur le revenu qui s’élève à 65% du prix de revient de l’immobilier en question. Cet avantage fiscal se calcule sur la base d’une durée d’engagement de 15 ans.

Il s’explique comme suit :

  • 6% de réduction par an pour les 7 premières années d’engagement locatif,
  • 4% pour les deux années restantes qui constituent le contrat de base de 9 ans,
  • 2,5% par an durant les années de reconduction du contrat de location, soit 3 ans fois 2, vaut 6 ans.

Par ailleurs, cet outil fiscal vous propose d’autres avantages tels que le déficit foncier et l’abattement sur les revenus locatifs. À cet effet, les charges relatives au logement seront déduites de la recette fiscale de chaque contribuable, sans dépasser la limite de 10.700 euros.  À noter que la taxe foncière ainsi que les intérêts bancaires sont déjà compris dans ces charges.

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