En résumé :
 Obligation d’information des acquéreurs ou des locataires sur la quantité d’énergie consommée ou estimée.
Classement du logement en fonction de la consommation d’énergie du bien et des émissions de gaz à effet de serre.
Recommandations de travaux.

Il est valable 10 ans, en cas de vente ou de location.

Les propriétaires bailleurs doivent – depuis le 1er juillet 2007, fournir à la signature du bail ou lors de son renouvellement un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Un DPE locatif (à usage du locataire) ne vous permettra pas d’utiliser ce DPE au cas où vous voudriez vendre votre logement. Il faudra refaire faire un DPE.

Par contre, si vous faites faire un DPE valable pour la vente, vous pourrez utiliser celui-ci pour l’information du locataire et il sera valable dix ans.
Le DPE permet au candidat acquéreur, au locataire ou propriétaire en particulier d’un logement :

● L’information sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc.), sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommations.
● La sensibilisation à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde de carbone CO2 par m2) émis en raison de la consommation d’énergie du bien, et par les « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept classes A à G (9 classes pour les bâtiments tertiaires).
● Le conseil pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux.

Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision :

● Ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements.
● Economies de consommation et économies financières réalisables.
● Temps de retour des investissements.

Pour les logements avec un chauffage individuel, une méthode conventionnelle de calcul des consommations est mise à disposition des diagnostiqueurs par le ministère.

Pour les logements et les locaux situés dans un bâtiment disposant d’un chauffage collectif, la consommation moyenne est calculée à partir des factures d’énergie ou des relevés de charge.
Même possibilité pour les logements construits avant le 1er janvier 1948.

Aide à l’installation de panneaux photovoltaïques :

Aides des conseils régionaux soumises aux classements DPE des constructions.
Les aides sont différentes par départements. Se renseigner auprès des EIE de chaque département.

Un DPE CONSTRUCTION doit être réalisé pour les bâtiments neufs dont le permis a été déposé après le 1er Juillet 2007.

Sont concernés :
Les bâtiments neufs, parties nouvelles de bâtiment, telles que surélévations ou additions de surfaces > 150 m² ou >30% du bâtiment existant.
DPE 6.1 Neuf pour immeubles habitation ou 6.2 Neuf pour les autres.
Le maître d’ouvrage a l’obligation de remettre au diagnostiqueur la “Synthèse d’étude thermique” prévue par la RT 2005 et calculée lorsque le bâtiment est terminé.

L’étude thermique réglementaire RT 2005 doit avoir été réalisée par un bureau d’étude thermique.
Le maître d’ouvrage transmet la synthèse de l’ étude thermique au diagnostiqueur.
Le diagnostiqueur fait un contrôle sur site afin de vérifier que les préconisations thermiques ont bien été réalisées.
En fonction des résultats, le diagnostiqueur rédige et transmet le DPE au CMI.
La personne qui réalise ce contrôle doit impérativement être authentifiée par un organisme indépendant certifié par le COFRAC
Le diagnostiqueur doit être totalement indépendant et n’avoir aucun lien juridique avec le BET et le CMI.
Sans visite de contrôle sur site par une personne certifiée : LE DPE N’EST PAS VALABLE.

Un DPE BATIMENTS PUBLICS doit être réalisé à partir du 1er Janvier 2008.

Sont concernés :
Les bâtiments >1000 m², occupés par les services de l’état, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public et de catégorie ERP de 1 à 4.
DPE 6.1 Public (bureaux, administration, enseignement).
6.2 Public (bâtiments à occupation continue = hôpitaux).
6.3 Public (autres bâtiments=théâtres, salles de sport).
Variantes avec 6.1 Bis etc. suivant les méthodes de calcul de consommation.


Un décret du 13 avril 2011 a supprimé l’obligation pour le propriétaire d’une location à caractère saisonnier de transmettre un minimum d’informations sur le DPE et de le laiser à dispositions du locataire. Décret n°2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique, JO du 19 avril 2011.
Notre logiciel de calcul de DPE est désormais homologué par l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

(Fiche Evaluation)